Bilatérales III: mise à jour de la voie bilatérale ou soumission à l’UE ?
Arnaud
Midez
7 June 2024
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Alors que les négociations pour des Bilatérales III sont en cours, la thématique des « éléments institutionnels » a ressurgi dans le débat public en Suisse. Qu'il s'agisse de reprise du droit européen ou du rôle de la Cour de Justice de l'UE, des critiques se font de nouveau jour, notamment au sujet des prétendus « juges étrangers ». Mais de quoi parle-t-on exactement ? Astrid Epiney, professeure de droit européen à l’Université de Fribourg répond à nos questions.